Le congé individuel de formation (Cif) est un congé qui permet au salarié de s’absenter de son poste afin de suivre une formation pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir.
La formation suivie dans le cadre du Cif doit permettre :
La formation demandée n’a pas besoin d’être en rapport avec l’activité du salarié.
La formation peut se dérouler à temps plein ou à temps partiel (par exemple, 2 heures par jour) et de manière continue ou discontinue (par exemple, 1 semaine par mois).
Tout salarié peut demander un Cif.
Le salarié en CDI doit justifier d’une activité salariée d’au moins 2 ans consécutifs ou non (3 ans s’il est salarié d’une entreprise artisanale de moins de 11 salariés), dont 1 an dans la même entreprise.
Le salarié en CDD doit justifier d’une activité salariée d’au moins 2 ans, consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années dont 4 mois, consécutifs ou non, sous CDD, au cours de la dernière année.
À savoir :
aucune condition d’ancienneté n’est exigée si le salarié a changé d’emploi à la suite d’un licenciement économique et qu’il n’a pas suivi un stage de formation entre le licenciement et son réemploi.
Un délai de franchise minimum est imposé entre 2 Cif dans la même entreprise.
Ce délai exprimé en mois est égal à la durée du précédent Cif (en heures) divisé par 12. Il ne peut être inférieur à 6 mois ni supérieur à 6 ans.
Par exemple, pour un Cif à temps plein de 1 200 heures, le délai à respecter avant de pouvoir demander un autre Cif est calculé de la manière suivante : 1 200 (durée en heures du précédent Cif)/12 = 100 (délai de franchise exprimé en mois), soit 8 ans et 4 mois. Ce délai est automatiquement réduit à 6 ans puisque c’est la limite supérieure du délai de franchise.
Le salarié doit adresser une demande écrite d’autorisation d’absence à son employeur, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant :
Un certificat d’inscription doit être joint en cas de congé pour passer un examen.
La demande doit être formulée au plus tard :
L’employeur a 30 jours pour répondre au salarié.
Si les 2 conditions sont réunies (ancienneté et délai de franchise), l’employeur ne peut pas refuser le Cif. Il peut cependant reporter le départ du salarié de 9 mois maximum pour :
Si l’employeur refuse ou reporte le Cif pour des raisons paraissant injustifiées, le salarié peut présenter une réclamation auprès :
Si le désaccord persiste, le salarié peut saisir le conseil des prud’hommes.
Les frais de formation peuvent être pris en charge.
Pour cela, le salarié doit s’adresser à :
Le délai recommandé de dépôt de la demande est de 2 et 4 mois avant le début de la formation.
La demande peut être refusée notamment pour des raisons de coût.
La durée minimale d’un Cif est de 30 heures. Néanmoins, il a pour vocation de permettre la mise en œuvre de projets nécessitant une formation longue.
La durée du Cif est d’au maximum :
Cette durée peut être augmentée par accord de branche ou d’entreprise.
La rémunération dépend du salaire mensuel brut du salarié.
Si le salaire brut est inférieur à 2 996,93 €, la rémunération est égale à 100 % du salaire antérieur.
Si le salaire brut est supérieur à 2 996,93 €, la rémunération est égale à :
Si le montant obtenu est inférieur à 2 996,93 €, c’est ce montant qui est versé.
Toutefois, pour certaines formations, la rémunération ne peut pas être inférieure à 90 % du salaire antérieur. C’est le cas s’agissant notamment des formations :
La formation est rémunérée pendant toute sa durée si elle ne dépasse pas 1 an à temps plein ou 1 200 heures à temps partiel.
Si la formation dépasse ces durées (cas des formations à temps partiel ou discontinue), le salarié doit vérifier auprès de l’organisme collecteur de l’entreprise ou de Opacif qu’il peut obtenir une prise en charge.
Le temps passé en congé de formation est assimilé à du temps de travail, les congés payés et les primes sont dus en totalité. Le salarié continue à bénéficier de toutes les prestations de la Sécurité sociale (couverture maladie, accident du travail, notamment).